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Obligations de notification des modifications significatives selon l’article R1-2-8 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelles sont les obligations en cas de modifications significatives après l’obtention d’une autorisation ? Les modifications susceptibles d’affecter significativement les éléments énumérés à l’article R. 1-2-3 doivent être portées à la connaissance de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cela signifie que toute modification qui pourrait…
