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Réglementation sur l’Octroi d’Autorisation par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques : Silence Valant Acceptation pour les Services de Correspondance
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Quelles sont les conditions d’octroi d’une autorisation selon l’article R1-2-5 du Code des postes et des communications électroniques ? L’octroi de l’autorisation est soumis à une décision expresse de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cela signifie que pour qu’une demande d’autorisation soit validée, l’Autorité doit…
