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Procédure d’Autorisation : Récépissé et Évaluation des Demandes selon l’Article R1-2-4 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelle est la procédure à suivre après le dépôt d’une demande d’autorisation auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques ? Dès qu’une demande d’autorisation est reçue, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse accuse réception de cette demande. Il a l’obligation d’informer le…
