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Exigences et Informations Nécessaires pour la Demande d’Autorisation dans le Secteur des Services Postaux selon l’Article R1-2-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles informations doivent être fournies par le demandeur dans sa demande d’autorisation ? La demande d’autorisation doit comporter plusieurs informations essentielles. Tout d’abord, le demandeur doit fournir des informations relatives à son identité, incluant sa dénomination, son siège social, son numéro unique d’identification et ses statuts. Ensuite, il doit indiquer la composition de son capital…
