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Conditions de Délivrance et de Renouvellement de la Carte Professionnelle des Agents des Postes et Communications Électroniques
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Qui délivre la carte professionnelle mentionnée dans l’article R1-2-17 du Code des postes et des communications électroniques ? La carte professionnelle est délivrée par le ministre chargé des postes ou par le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Chacun de ces responsables agit dans…
