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Retrait de l’habilitation des agents des communications électroniques : Conditions et procédures selon l’article R1-2-16
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Quelles sont les conditions de retrait de l’habilitation prévue à l’article R. 1-2-14 ? Le retrait de l’habilitation prévue à l’article R. 1-2-14 peut être effectué par arrêté du ministre chargé des postes. Ce retrait peut être initié à la demande du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
