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Serment des Fonctionnaires et Agents Habilités : Engagement à la Loyauté et à la Confidentialité selon l’Article R1-2-15 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les agents concernés par l’article R1-2-15 du Code des postes et des communications électroniques ? Les agents concernés par l’article R1-2-15 sont les fonctionnaires et agents habilités en application de l’article R. 1-2-14. Ces agents sont tenus de prêter serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative, ce qui souligne l’importance de…
