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Autorisation requise pour les prestataires de services postaux : Envois de correspondance intérieure et transfrontalière selon l’Article R1-2-1 du Code des postes et des communications électroniques
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Quels sont les prestataires de services postaux qui doivent être titulaires d’une autorisation selon l’article R1-2-1 du Code des postes et des communications électroniques ? Les prestataires de services postaux qui doivent être titulaires d’une autorisation selon l’article R1-2-1 du Code des postes et des communications électroniques incluent spécifiquement ceux qui s’occupent des envois de…
