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Réglementation sur l’affranchissement des envois de correspondance : obligations et modalités selon l’Article R1-1-3 du Code des postes et des communications électroniques
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Quels sont les moyens de paiement acceptés pour les envois de correspondance confiés au prestataire du service universel ? Les envois de correspondance, autres que ceux en nombre, doivent être payés par l’expéditeur au moyen de timbres ou de vignettes d’affranchissement. Ces moyens de paiement sont les plus courants et sont spécifiquement mentionnés dans l’article…
