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Gestion des Contributions et Frais de Service : Dispositions de l’Article R1-1-28 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les contributions retracées dans le compte spécifique mentionné à l’article R. 1-1-27 ? Le compte spécifique mentionné à l’article R. 1-1-27 retrace en produits les contributions des prestataires de services postaux. Cela signifie que toutes les contributions financières que ces prestataires doivent verser sont enregistrées dans ce compte. En parallèle, les charges, c’est-à-dire…
