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Transmission des Données Statistiques par La Poste à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques
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Quelle est l’obligation de La Poste en matière d’information statistique selon l’article R1-1-15 du Code des postes et des communications électroniques ? La Poste a l’obligation de fournir à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse des informations statistiques. Ces informations doivent être conformes aux exigences établies…
