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Transparence des Services Postaux : Informations Obligatoires sur Tarifs et Conditions selon l’Article L9 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les moyens par lesquels les prestataires de services postaux doivent informer les utilisateurs des envois postaux ? Les prestataires de services postaux doivent informer les utilisateurs d’envois postaux par divers moyens, notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé visible approprié. Ces méthodes visent à garantir que les utilisateurs…
