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Force probante des procès-verbaux des officiers de navires de guerre selon l’Article L86 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelle est la valeur probante des procès-verbaux dressés par les officiers commandant les navires de guerre français selon l’article L86 ? Les procès-verbaux dressés par les officiers commandant les navires de guerre français font foi jusqu’à inscription de faux. Cela signifie que ces documents sont considérés comme authentiques et fiables tant qu’il n’est pas prouvé…
