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Sanctions pénales pour violences envers les agents habilités à dresser procès-verbal selon l’article L80 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelle est la nature des actes punis par l’article L80 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article L80 du Code des postes et des communications électroniques sanctionne spécifiquement les actes d’attaque, de résistance avec violences et de voies de fait dirigés contre des personnes ayant la qualité de dresser procès-verbal, conformément à…
