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Quelles sont les sanctions prévues pour les individus impliqués dans la destruction de lignes de communications électroniques lors d’un mouvement insurrectionnel ? Les individus qui, dans le cadre d’un mouvement insurrectionnel, détruisent ou rendent impropres au service une ou plusieurs lignes de communications électroniques s’exposent à des sanctions sévères. Selon l’article L67 du Code des…