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Contrôle douanier des envois postaux : Application de l’Article L6-1 du Code des postes et des communications électroniques
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Quels sont les obligations des prestataires de services postaux en matière de contrôle douanier ? Les prestataires de services postaux ont l’obligation de soumettre tous les envois, qu’ils soient clos ou non, au contrôle douanier. Cette exigence est stipulée dans l’article L6-1 du Code des postes et des communications électroniques. Cela signifie que chaque envoi…
