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Expropriation pour Utilité Publique : Cadre Juridique et Droit de Préemption des Propriétaires Dépossédés selon l’Article L58 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les conditions nécessaires pour procéder à l’expropriation d’immeubles en vertu de l’article L58 du Code des postes et des communications électroniques ? L’expropriation d’immeubles en vertu de l’article L58 du Code des postes et des communications électroniques peut être effectuée lorsque des servitudes, mentionnées à l’article L. 54, entraînent la suppression ou la…
