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Indemnisation des Servitudes Radioélectriques : Conditions et Procédure selon l’Article L57 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les conditions pour qu’une indemnité soit due en cas de servitude selon l’article L57 du Code des postes et des communications électroniques ? L’indemnité est due lorsque la servitude mentionnée à l’article L. 54 entraîne une modification de l’état antérieur des lieux, ce qui doit se traduire par un dommage direct, matériel et…
