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Entretien des Réseaux de Communications Électroniques : Obligations et Procédures selon l’Article L51 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Qui est responsable des opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public ? Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont principalement de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou de leurs représentants. Cela s’applique que le réseau soit…
