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Création d’un Guichet Unique pour l’Identification des Maîtres d’Ouvrage des Travaux d’Infrastructure : Cadre Réglementaire et Modalités de Fonctionnement
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Qu’est-ce qu’un guichet unique selon l’article L50 du Code des postes et des communications électroniques ? Le guichet unique, tel que défini par l’article L50 du Code des postes et des communications électroniques, est un dispositif qui regroupe tous les éléments nécessaires à l’identification des maîtres d’ouvrage impliqués dans des opérations de travaux d’installation ou…
