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Gestion des Réclamations des Usagers des Services Postaux : Rôle de l’Autorité de Régulation selon l’Article L5-7-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelle est la fonction de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse selon l’article L5-7-1 ? L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a pour fonction principale de traiter les réclamations des usagers des services postaux. Cela concerne spécifiquement…
