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Réglementation de l’Autorisation des Prestataires de Services Postaux : Conditions, Durée et Obligations
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Quelle est la durée de l’autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques ? L’autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est accordée pour une durée de quinze ans. Cette autorisation est renouvelable, ce qui signifie que le titulaire peut demander à la…
