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Conservation des Numéros de Téléphone : Droits et Obligations des Opérateurs selon l’Article L44-4 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les droits des abonnés concernant la conservation de leur numéro lors d’un changement d’opérateur ? Les abonnés ont le droit de conserver leur numéro géographique lorsqu’ils changent d’opérateur sans changer d’implantation géographique. De plus, ils peuvent également conserver leur numéro non géographique, qu’il soit fixe ou mobile, lorsqu’ils changent d’opérateur tout en demeurant…
