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Accès Universel aux Services de Communication : Garanties de l’Article L44-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les droits des utilisateurs finaux en matière d’accès aux services utilisant des numéros non géographiques ? L’article L44-2 du Code des postes et des communications électroniques stipule que, lorsque cela est économiquement possible, l’autorité compétente doit veiller à ce que les utilisateurs finaux aient accès aux services utilisant des numéros non géographiques dans…
