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Application de l’Article L39-2-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Îles Wallis et Futuna : Montant de l’Amende en Monnaie Locale
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Quelles sont les régions françaises auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article L39-2 du Code des postes et des communications électroniques ? Les dispositions de l’article L39-2 du Code des postes et des communications électroniques s’appliquent spécifiquement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cela signifie que les règles et régulations…
