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Sanctions pénales pour violations des réglementations sur les réseaux et les émissions radioélectriques : Article L39-1 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelles sont les sanctions encourues pour le maintien d’un réseau indépendant en violation d’une décision de suspension ? La sanction encourue pour le maintien d’un réseau indépendant en violation d’une décision de suspension ou de retrait du droit d’établir un tel réseau est de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette disposition…
