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Recommandation du CSA sur l’information des consommateurs concernant l’impact énergétique des services audiovisuels
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Quelle est la mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel selon l’article L38-6 du Code des postes et des communications électroniques ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de publier une recommandation concernant l’information des consommateurs. Cette recommandation doit être élaborée en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et…
