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Qu’est-ce que le référentiel général de l’écoconception des services numériques selon l’article L38-5 du Code des postes et des communications électroniques ? Le référentiel général de l’écoconception des services numériques est un cadre défini par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en collaboration avec le Conseil…