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Accès à la Sous-Boucle Locale : Obligations des Opérateurs pour un Service Haut Débit à Tarif Raisonnable
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Quels sont les objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article L. 32-1 du Code des postes et des communications électroniques établit des objectifs fondamentaux pour le secteur des communications électroniques. Parmi ces objectifs, on trouve l’exercice d’une concurrence effective et loyale, qui vise à garantir que…
