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Recours et Suspension des Décisions d’Opposition : Dispositions de l’Article L38-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelle est la durée du délai pour contester une décision d’opposition selon l’article L38-3 du Code des postes et des communications électroniques ? La durée du délai pour contester une décision d’opposition prise en application de l’article L. 35-2 et de l’article L. 38-1 est de deux mois suivant sa publication. Ce délai est crucial…
