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Régulation du Co-Investissement dans les Réseaux à Très Haute Capacité : Engagements des Opérateurs et Évaluation par l’Autorité de Régulation »
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Quelles sont les conditions pour qu’un opérateur propose des engagements d’ouverture au co-investissement ? Les opérateurs qui exercent une influence significative sur un ou plusieurs marchés pertinents, conformément à l’article L. 37-1, peuvent proposer à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse des engagements d’ouvrir au co-investissement…
