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Régulation de la Concurrence dans le Secteur des Communications Électroniques : Analyse et Influence des Opérateurs selon l’Article L37-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les responsabilités de l’Autorité de régulation des communications électroniques selon l’article L37-1 ? L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a pour responsabilité de déterminer les marchés pertinents du secteur des communications électroniques. Cette détermination se fait en tenant compte des obstacles au développement d’une…
