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Protection des Données Personnelles : Les Droits des Abonnés selon l’Article L34 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les conditions de publication des listes d’abonnés ou d’utilisateurs des réseaux de communications électroniques ? La publication des listes d’abonnés ou d’utilisateurs des réseaux ou services de communications électroniques est libre, mais elle doit respecter la protection des droits des personnes. Cela signifie que chaque individu a le droit d’être mentionné ou non…
