Article L34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques

  • Réglementation des Aéronefs Sans Équipage : Obligations de Signalement et Exemptions

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    Quels sont les dispositifs obligatoires pour les aéronefs circulant sans équipage à bord ? Les aéronefs circulant sans équipage à bord, dont la masse dépasse un seuil réglementaire qui ne peut excéder 800 grammes, doivent être équipés de deux dispositifs essentiels : un dispositif de signalement lumineux et un dispositif de signalement électronique ou numérique.…

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