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Protection de la Vie Privée : Droit d’Opposition à l’Identification du Numéro d’Abonné selon l’Article L34-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les conditions permettant à un abonné de s’opposer à l’identification de son numéro d’abonné ? L’article L34-6 du Code des postes et des communications électroniques stipule qu’un abonné d’un réseau ouvert au public peut s’opposer à l’identification de son numéro d’abonné à sa demande. Toutefois, cette opposition est soumise à certaines conditions. En…
