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Réglementation de la Prospection Directe : Consentement et Sanctions selon l’Article L34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Qu’est-ce que la prospection directe selon l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ? La prospection directe, telle que définie par l’article L34-5, désigne l’envoi de tout message ayant pour but de promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne qui vend des biens ou fournit des services.…
