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Garantir la Continuité des Communications Mobiles Critiques : Dispositions de l’Article L34-16 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les obligations des opérateurs titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences pour les communications mobiles critiques ? Les opérateurs titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ont l’obligation de garantir la continuité et la permanence des communications mobiles critiques à très haut débit. Ces communications sont destinées…
