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Application de l’Article L34-14 du Code des Postes et des Communications Électroniques aux Îles Wallis et Futuna
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Quelle est la portée géographique de l’article L34-14 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article L34-14 du Code des postes et des communications électroniques est spécifiquement applicable dans les îles Wallis et Futuna. Cela signifie que les dispositions de cet article s’appliquent uniquement à ce territoire d’outre-mer français, et non à la…
