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Réglementation sur la Conservation et le Traitement des Données Personnelles dans les Services de Communications Électroniques : Article L34-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques »
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Quelles sont les obligations des opérateurs de communications électroniques concernant les données à caractère personnel ? Les opérateurs de communications électroniques ont l’obligation d’effacer ou de rendre anonymes les données relatives aux communications électroniques, sauf dans certaines situations prévues par la loi. Ils doivent établir des procédures internes pour répondre aux demandes des autorités compétentes.…
