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Responsabilité des opérateurs de transmission de contenus : cadre juridique selon l’Article L32-3-3 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelles sont les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une personne assurant une activité de transmission de contenus peut être engagée ? La responsabilité civile ou pénale d’une personne qui assure une activité de transmission de contenus sur un réseau de communications électroniques ne peut être engagée que dans des cas spécifiques. Selon l’article L32-3-3 du…
