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Régulation et Développement des Communications Électroniques : Garanties, Objectifs et Transparence selon l’Article L32-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques »
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Quelles sont les conditions d’exercice des activités de communications électroniques selon l’article L32-1 ? Les activités de communications électroniques s’exercent librement, sous réserve du respect des dispositions du Code des postes et des communications électroniques. Cela inclut le respect des autorisations prévues au titre II et par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.…
