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Interdiction de l’Insertion de Stupéfiants dans les Envois Postaux : Article L31 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles substances sont interdites d’insertion dans les envois postaux selon l’article L31 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article L31 du Code des postes et des communications électroniques stipule qu’il est interdit d’insérer dans les envois postaux des substances telles que l’opium, la morphine, la cocaïne et d’autres stupéfiants. Cette interdiction vise…
