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Accès transparent et non discriminatoire aux moyens essentiels pour les titulaires d’autorisation postale selon l’article L3-1 du Code des postes et des communications électroniques
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Quels sont les droits des titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques ? Les titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 3 ont le droit d’accéder, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, aux moyens indispensables à l’exercice de leurs activités postales. Cet accès doit se…
