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Sanctions sévères pour l’envoi d’objets contrefaits et prohibés : amende de 15 000 euros selon l’Article L29 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelle est la sanction prévue pour l’insertion d’objets contrefaits dans un envoi postal ? La sanction pour l’insertion d’objets contrefaits dans un envoi postal est une amende de 15 000 euros. Cette disposition est clairement énoncée dans l’article L29 du Code des postes et des communications électroniques, qui vise à protéger l’intégrité des envois postaux…
