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Les Obligations de La Poste en Tant que Prestataire du Service Universel Postal : Cadre Réglementaire et Engagements de Qualité
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Quelle est la durée de la mission de service universel postal confiée à La Poste ? La mission de service universel postal est confiée à La Poste pour une durée de quinze ans, à compter du 1er janvier 2011. Cette durée est fixée par l’article L2 du Code des postes et des communications électroniques, qui…
