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Contrats Dérogatoires et Tarifs Spéciaux : Réglementation des Services Universels dans le Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les possibilités offertes au prestataire du service universel en matière de contrats avec les expéditeurs d’envois de correspondance en nombre ? Le prestataire du service universel a la possibilité de conclure des contrats avec les expéditeurs d’envois de correspondance en nombre, ainsi qu’avec des intermédiaires qui regroupent les envois de correspondance de plusieurs…
