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Application de l’Article L. 34-9-2 à Wallis-et-Futuna : Adaptation du Droit National à la Sécurité Aérienne
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Quelle est l’application de l’article L. 34-9-2 à Wallis-et-Futuna ? L’article L. 34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques est applicable à Wallis-et-Futuna. Cette application est spécifiquement mentionnée dans l’article L143, qui souligne que les dispositions de cet article s’appliquent dans cette collectivité d’outre-mer. Cela signifie que les règles et régulations établies par…
