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Application du Code des Postes et des Communications Électroniques à Mayotte : Article L141
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Quelle est la portée géographique de l’article L141 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article L141 du Code des postes et des communications électroniques précise que le présent code est applicable à Mayotte. Cela signifie que toutes les dispositions et réglementations énoncées dans ce code s’appliquent également à ce territoire d’outre-mer. Mayotte,…
