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Obligations de Secret Professionnel et Habilitation à la Défense Nationale des Agents des Services de l’Autorité selon l’Article L132 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les obligations des personnels des services de l’autorité selon l’article L132 du Code des postes et des communications électroniques ? Les personnels des services de l’autorité sont tenus au secret professionnel concernant les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Cette obligation de secret professionnel…
