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Avis de l’ARCOM n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis de L’ARCOM n° 2010-23, daté du 4 novembre 2010, aborde le projet de décret concernant l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport. Ce texte souligne l’importance des droits de retransmission audiovisuelle, en particulier pour les événements sportifs majeurs. Il met en avant le droit à l’information et la nécessité…
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Avis de l’ARCOM n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport
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L’avis de L’ARCOM n° 2010-23, daté du 4 novembre 2010, aborde le projet de décret concernant l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport. Ce texte souligne l’importance des droits de retransmission audiovisuelle, en particulier pour les événements sportifs majeurs. Il met en avant le droit à l’information et la nécessité…
